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ASSOCIATION DES RIVERAINS DU LOTISSEMENT DE LA CHAPELLE INDICE DE CAVITE N° 35

116 CHEM1 de la Chapelle 76430 Étainhus
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES RIVERAINS DU LOTISSEMENT DE LA CHAPELLE INDICE DE CAVITE N° 35:

contribuer à défendre les intérêts matériels et moraux des propriétaires d'une parcelle se situant dans le périmètre de la suspicion de cavité indice n° 35 dans l'inventaire des vides et indices de vide de la commune d'Etainhus, au hameau le Pretôt

Informations de l'association ASSOCIATION DES RIVERAINS DU LOTISSEMENT DE LA CHAPELLE INDICE DE CAVITE N° 35

  • Code objet social de l'association 024000
  • Numéro waldec de l'association W762005807
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 762S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 11-03-2014
  • Date de la dernière déclaration 30-09-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 22-03-2014
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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