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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DES RIVERAINS DU LOTISSEMENT DE LA CHAPELLE INDICE DE CAVITE N° 35

116 CHEM1 de la Chapelle 76430 Étainhus

Objet social

contribuer à défendre les intérêts matériels et moraux des propriétaires d'une parcelle se situant dans le périmètre de la suspicion de cavité indice n° 35 dans l'inventaire des vides et indices de vide de la commune d'Etainhus, au hameau le Pretôt

Informations legales

Code objet social024000
Numero WALDECW762005807
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire762S
Date de depot en Prefecture11-03-2014
Date derniere declaration30-09-2022
Date publication JO22-03-2014
Groupement Association simple

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Localisation

Adresse

116 CHEM1 de la Chapelle
76430 Étainhus

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